Mentions légales

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En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : Finances Pro Express. Les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Khiari Issam
Adresse de localisation du titulaire : 53 rue Lebrun 91410 – Dourdan

Le Fondateur du site suivant : Khiari Issam
Directeur de la publication : Khiari Issam
Comment entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@financesproexpress.com

Le Réalisateur est : Alexis GUERIN
Comment joindre le Concepteur : alexis.guerin@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Informations sur l’entreprise :
Dénomination sociale : Finances Pro Express
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
SIREN : 985 026 624
SIRET : 98502662400017
Code APE : 6619B – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Capital social : 1 000 EUR
Date d’immatriculation au RNE : 01/03/2024
Siège social : 53 rue Lebrun 91410 Dourdan – FRANCE

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : [VOTRE-SITE-WEB] est considéré comme utilisateur du site web.

Le site Finances Pro Express. réunit différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site Finances Pro Express.. Le site Finances Pro Express. est mis à jour régulièrement par Alexis GUERIN.

Khiari Issam s’efforce de prescrire sur le site Finances Pro Express. des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet Finances Pro Express est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, Finances Pro Express s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable les utilisateurs de l’interruption. N’étant assujetti qu’à une obligation de moyen, Finances Pro Express ne pourrait être tenu comme responsable des problèmes, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Khiari Issam est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, logo, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site internet Finances Pro Express, représentation, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Khiari Issam, responsable du site au mail suivant : issam@financesproexpress.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web Finances Pro Express comporte un certain nombre de liens cliquables vers différents sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’accord de Khiari Issam. Néanmoins, Khiari Issam ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus illicites.

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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Finances Pro Express, Khiari Issam ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin des divers services proposés par le site internet Finances Pro Express. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usager du site Finances Pro Express l’obligation ou non de fournir ces données.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Finances Pro Express n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Finances Pro Express et de ses droits autoriserait Khiari Issam à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Finances Pro Express.

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